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\nStatut de la soci\u00e9t\u00e9 : SAS
\nNom de la soci\u00e9t\u00e9 : Ecocem France
\nNum\u00e9ro d\u2019immatriculation : 500 943 733 R.C.S. Aix-en-provence
\nNAF : 2351 Z
\nCapital social\u00a0: 9\u00a0000\u00a0000,00 Euros
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Etablissements de liens vers le Site<\/u><\/p>\n Il est interdit de mettre en place des liens hypertextes vers tout ou partie du Site et\/ou des Contenus, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit d\u2019Ecocem France.<\/p>\n Toute demande d\u2019\u00e9tablissement de lien hypertexte \u00e0 partir du Site doit \u00eatre faite par mail \u00e0 :\u00a0communication@ecocemglobal.com<\/a><\/p>\n
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Article 1. D\u00e9finitions<\/h3>\n
Article 2. Acc\u00e8s au Site<\/h3>\n
Article 3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n
Article 4. S\u00e9curit\u00e9 et disponibilit\u00e9<\/h3>\n
Article 5. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n
Article 6. Liens hypertextes<\/h3>\n